J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15892

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901237A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1998, M. Boileau (Daniel), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable principal du Centre national d'enseignement à distance pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1997.